Conditions Générales de Vente

1. Acceptation

Ces conditions générales de ventes s’appliquent pour des ventes faites par le biais d’Internet sur le site chateaudesgranges-bordeaux.com. et implique, de la part de l’acheteur, sans aucune réserve écrite ou verbale, l’acceptation entière à ces conditions de vente.

2. Respect de la législation sur la vente des produits contenant de l’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

Un article du code de la santé publique(1) stipule que la vente de produits alcoolisés est interdite aux mineurs n’ayant pas encore seize ans accomplis. De ce fait, l’achat sur le site du Château des Granges de vins par une personne n’ayant pas atteint ces âge, est interdit.

(1) : Article L. 3342-1

3. Produits vendus

Les vins proposés sur le site Internet du Château des Granges, proviennent uniquement de la production de ce Château. De ce fait la vente ne peut avoir lieu si l’appellation et le millésime sont épuisés. L’acheteur est invité à se conformer aux quantités indiquées sur le site et les dates limites de disponibilité.

Dans le cas d’un vin commandé mais épuisé, le vendeur proposera, en substitution, un vin dans la même appellation et couleur d’une année proche. En cas de désaccord entre les parties, le vendeur proposera un Avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement de l’acheteur, dans un délai voisin de trois semaines.

De même, la vente n’aura lieu que si la commande a été entièrement réglée par l’acheteur.

4. Tarif des vins

Le tarif applicable est celui indiqué sur le site du Château des Granges le jour de la rédaction et du règlement de la commande par l’acheteur.

Le minimum de commande est, au choix, de :

• 12 bouteilles de 75 cl
• 6 Magnums (150 cl)
• 18 bouteilles de 50 cl
• 24 demi bouteilles ( 37,5 cl)

Dans le prix du vin, est compris, tva, droits de circulation et taxes professionnelles.

Le prix du transport est inclus dans le prix des bouteilles de vin.

5. Commandes

Le Château des Grange n'expédie que des caisses contenant le même vin et le même millésime. Les capacités nominales des caisses sont :

• 6 bouteilles de 75 cl
• 6 magnums de 150 cl
• 6 bouteilles de ½ litre
• 12 bouteilles de 37,5 cl (demi-bouteille)

6. Modes de règlement

L’acheteur devient propriétaire du vin commandé que quand le vendeur est entièrement crédité de la somme due.

L’acheteur à deux moyens de formuler une commande :

Bon de commande manuel :
- éditer un bon de commande manuel se trouvant sur le site du Château des Granges,
- établir le règlement par chèque à cette commande au nom de Madame Aline Dumas,
- poster les deux documents à l’adresse suivante :
         Madame Aline Dumas - Château des Granges - 7, le Faure - 33420 Rauzan

L’acheteur recevra, par courriel, un avis de réception de la commande ; quand le règlement sera crédité, la commande sera expédiée.

Bon de commande électronique :
- passer la commande directement sur ce site marchand,
- régler par carte bancaire sur le site sécurisé du Crédit Agricole (présence d’un cadenas sur le terminal de paiement).

Le vendeur prépare tout de suite la commande et celle-ci est confiée au transporteur sous trois jours.

7.  Transport et livraison

Prix du transport

Le transport est GRATUIT aux conditions d'achat pré-citées.

Incident de livraison

- Inexactitudes dans la rédaction de l’adresse de livraison par l’acheteur :

Après information, par le transporteur de l’impossibilité de livrer le ou les colis, au destinataire, l’expéditeur en informe, par courriel, l’auteur de la commande afin qu’il se mette directement en contact avec le transporteur, pour apporter toutes les information nécessaires à une livraison dans les meilleurs délais.

- Le destinataire doit vérifier l’état des colis en présence du livreur. En cas de doute sur l’intégrité de sa commande, inscrire sur le bordereau de livraison toutes les réserves nécessaires à l’ouverture éventuelle d’une réclamation au prés du transporteur.

- En cas d’absence fréquente, dans la journée, le destinataire est inviter de donner une seconde adresse proche de son domicile afin de ne pas retarder la livraison. Dans le cas où le ou les colis n’ont pas pu être livrés, le destinataire en sera informé par courriel, afin de se mettre en contact direct avec le transporteur et de convenir d’un rendez-vous dans les meilleurs délais.

Retour marchandise

Avant de retourner tout ou partie d’une commande au Château des Granges, l’expéditeur doit l’en informer et motiver par courriel sur contact@chateaudesgranges-bordeaux.com.

Les frais de transport retour sont à la charge de l’expéditeur.

Le vendeur proposera, en substitution du vin retourné, un vin dans la même appellation et couleur d’une année proche. En cas de désaccord entre les parties, le vendeur proposera un Avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement de l’acheteur, dans un délai voisin de trois semaines.

Zones de livraison

Les différents tarifs établis ont été calculés pour la France métropolitaine.

Sont exclus de ces offres les zones insulaires, la haute montagne et les départements d’outre-mer. Un devis précis sera transmis à l’acheteur. La commande sera exécutée après accord et règlement du supplément ; En cas de désaccord entre les parties, le vendeur proposera le remboursement de l’acheteur, dans un délai voisin de trois semaines.

Livraison dans un pays intracommunautaire :

Les prix affichés sur le site du Château des Granges sont les prix au départ de la Propriété, la TVA française sera déduite a posteriori sur retour des documents douaniers. L’acheteur prend à sa charge les frais de transport, les droits d’accise en vigueur dans son pays et les différentes taxes fiscales et parafiscales.

8. Protection de la vie privée

En accord avec les applications de la loi Informatique et Liberté, les clients possèdent un droit de regard et de modification des informations personnelles contenues dans les dossiers du site Internet du Château des Granges. Le client, peut, à tout moments, apporter des rectifications à ces données en le contactant, par écrit, à son adresse à Rauzan.